Arrêt du Conseil d'etat du Roi, qui accorde une prime de deux cents livres par tête de noirs, qui seront apportés de la côte d'Afrique, aux Cayes, par des bâtimens français.
Arrêt du Conseil d'etat du Roi, qui accorde une prime de deux cents livres par tête de noirs, qui seront apportés de la côte d'Afrique, aux Cayes, par des bâtimens français.
Dated and signed on p. 11: Fait à Paris, le vingt-cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-six. Signé L.J.M. de Bourbon
Signatures: [A] [B]² ([B]2 verso blank)
Engraved head piece
Wroth & Annan
John Carter Brown Library copy bound as 8th item of 39 in vol. 4 of 4 vol. set with: Mémoire, en réponse a celui du commerce de France, Port-au-Prince, [1773]
John Carter Brown Library copy half bound in contemporary calf spine, marbled boards, and vellum corners
Provenance of the John Carter Brown Library copy: Me. G. Dubois: stamp on caption title page
byFrance. Conseil d'Etat; Louis XVI, King of France, 1754-1793; Castries, Armand-Charles-Augustin de La Croix, duc de, 1756-1842; France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
byFrance; Castries, Armand-Charles-Augustin de La Croix, duc de, 1756-1842; Dubois, G. fmo RIBRL; France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI); Saint-Domingue. Conseil supérieur